Conditions générales de vente de Blackbit digital Commerce GmbH

Conditions générales de base

§ 1 Généralités

1.
Les présentes conditions de base font partie intégrante de toutes nos offres et de tous nos contrats de prestations, y compris d'éventuels conseils, même dans le cadre de relations commerciales en cours ou futures, sans qu'il y soit fait expressément référence. Elles sont complétées par des conditions supplémentaires pour nos prestations :
- Software as a Service (SaaS)
- Platform as a Service (PaaS).
En cas de doute, les conditions supplémentaires spécifiques prévalent sur les présentes conditions de base.

2.
Les autres conditions du client ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit. Nous contestons expressément par la présente les références du client à ses propres conditions. Les promesses et accords oraux ne sont contraignants qu'après confirmation écrite.

3.
Nos offres s'entendent comme une invitation sans engagement à conclure un contrat. Un contrat n'est conclu que par notre confirmation de commande.

4.
Le client ne peut céder des droits découlant du contrat qu'avec notre accord écrit préalable.

5.
Sauf disposition contraire, les termes techniques, désignations, symboles, exigences de qualité, exigences de format ou autres sont réputés conformes aux normes DIN, ISO ou VDE, aux RFC (Request for Comments) de l'Internet Engineering Task Force et aux spécifications du World Wide Web Consortium (W3C) en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si l'une de ces normes et recommandations est modifiée après la conclusion du contrat, mais avant son exécution, le présent accord reste néanmoins en vigueur sans modification. Nous sommes toutefois libres de prendre en compte les exigences de la nouvelle norme et de nous y référer en cas de doute.

6.
Si, outre les présentes conditions générales de vente, d'autres documents contractuels ont été convenus entre les parties sous forme de texte ou d'écrit, les dispositions qui y figurent prévalent sur les présentes conditions générales de vente en cas de contradiction.

§ 2 Prix

1.
Les conditions et listes de prix en vigueur au moment de la commande sont déterminantes.

2.
Les prix ne s'appliquent qu'en cas de confirmation écrite en tant que prix fixes et s'entendent hors TVA légale en vigueur au moment de la prestation.

3.
Si, après la conclusion du contrat, des coûts sur lesquels nous n'avons aucune influence, tels que les frais de communication, augmentent de plus de 10 %, nous pouvons, pour les prestations dont l'échéance se situe plus de quatre mois après la conclusion du contrat, augmenter les prix en conséquence à la date de la fourniture de la prestation.

§ 3 Obligation de coopération du client

1.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations de manière complète et exacte et en particulier de spécifier l'étendue des prestations qu'il souhaite. Si des parties des spécifications ne sont pas suffisamment spécifiées par le client, Blackbit digital Commerce créera une solution fonctionnelle qui correspond à l'état actuel de la technique. Les demandes de modification sont des corrections d'auteur payantes.

2.
Dans la mesure où le client met à disposition de Blackbit des textes, des images ou d'autres contenus, il doit veiller à ce que ces contenus ne violent pas les droits de tiers (par ex. droits d'auteur) ou d'autres normes juridiques. Il est précisé dans ce contexte que Blackbit n'est pas autorisé de par la loi à fournir des prestations de conseil juridique au client. En particulier, Blackbit n'est pas obligé et n'est pas juridiquement en mesure de vérifier la compatibilité du modèle commercial du client et/ou des œuvres (layouts, graphiques, textes, etc.) créées ou acquises par le client avec le droit en vigueur. En particulier, Blackbit n'effectuera pas de recherches de marques ou d'autres contrôles de conflits de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les œuvres mises à disposition par le client. Si le client donne des instructions spécifiques concernant l'œuvre à réaliser, il en est lui-même responsable.

3.
Le client est tenu de communiquer de manière complète et correcte les informations, données, œuvres (p. ex. les données pour les mentions légales, les graphiques, etc. Dans la mesure où nos prestations nécessitent un accès à l'informatique du client, celui-ci doit garantir un accès sans entrave, en règle générale par une possibilité d'accès direct à distance. Il doit en outre veiller à ce que les instructions qu'il donne soient conformes au droit en vigueur.

4.
Lors de la fourniture de prestations, le client doit, à notre demande, mettre à disposition des collaborateurs qualifiés. Si nous estimons que les collaborateurs mis à disposition ne disposent pas d'une qualification suffisante, nous pouvons exiger le remplacement des collaborateurs dans un délai raisonnable.

5.
Le client est tenu de sauvegarder ses données sous une forme appropriée avant de procéder à des tests ou à d'autres interventions dans son système de données ou de mettre à disposition des systèmes isolés de ses réseaux pour les tests. Il doit nous informer de l'absence éventuelle de sauvegarde des données ou de toute autre mise en danger des fichiers de données. Si le client ne respecte pas cette obligation, nous ne sommes pas responsables des pertes de données qui en résultent.

6.
Le client est tenu de s'acquitter de ses obligations à l'avance. S'il ne remplit pas ses obligations dans un délai raisonnable, nous pouvons résilier le contrat et facturer les prestations fournies jusqu'à la résiliation au prorata de la rémunération convenue. Cela n'affecte pas les autres droits légaux. Le client est lui-même responsable de l'acquisition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations de l'agence (par ex. graphiques, vidéos) et le met à la disposition de Blackbit en temps utile. Si le client ne les met pas à disposition et ne donne pas d'indications plus précises, Blackbit peut, à son choix, utiliser des images de fournisseurs courants (par exemple des prestataires de services de photos de stock) ou munir les parties correspondantes du site web d'un espace réservé, tout en respectant les directives d'identification en matière de droit d'auteur.

7.
Le client s'engage à conserver soigneusement tous les mots de passe des accès mis à sa disposition, en les protégeant contre l'accès de tiers et en les préservant de tout abus ou perte. Le client est responsable envers Blackbit du respect des obligations susmentionnées.

8.
Les dépenses supplémentaires causées par un respect insuffisant de ces obligations (par exemple les coûts des photos stock et le temps passé à les rechercher, les adaptations de fonctions et de design dues à des spécifications erronées et incomplètes) sont à la charge du client. Cela est présumé, selon toute apparence, si nous prouvons que les dépenses sont plus élevées que celles proposées. Blackbit n'est en aucun cas responsable vis-à-vis du client des retards et des délais dans la mise en œuvre des projets qui résultent d'une collaboration ou d'une contribution tardive (nécessaire) du client ; les dispositions sous le titre "Responsabilité/exonération" ne sont pas affectées par cette disposition.

9.
Le client doit signaler les données qui sont soumises à une confidentialité particulière. Il nous libère de toute revendication de tiers si aucune indication préalable n'a été donnée.

10.
Si la conclusion d'un contrat de traitement de commande selon l'article 28 du RGPD est nécessaire pour certains éléments de la commande, les deux parties contractantes s'engagent à conclure un tel contrat - à fournir par Blackbit - avant le début de la prestation de services.

11.
Le client libère Blackbit digital Commerce GmbH des coûts et des prétentions de tiers résultant de la violation des obligations susmentionnées.

§ 4 Fourniture des prestations

1.
Nous sommes autorisés à tout moment à faire exécuter nos prestations par des tiers.

§ 5 Transfert des risques ; délais de livraison

1.
Si la transmission de nos résultats de travail a lieu vers un autre lieu que le lieu d'exécution, le risque de perte et de détérioration accidentelles est transféré au client dès que nous avons remis les résultats de travail sous forme matérialisée aux personnes chargées de l'expédition ou que nous les avons mis à disposition sous forme électronique pour la transmission par un réseau de transmission de données.

2.
Les délais de livraison ne sont considérés comme des dates au sens de la vente à terme fixe que s'ils sont expressément confirmés comme tels.

3.
Le non-respect des dates et des délais de livraison n'autorise le client à faire valoir les droits qui lui reviennent qu'après nous avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, d'au moins 15 jours ouvrables, à moins que la loi n'en dispense.

4.
Si nous sommes empêchés de remplir nos obligations en raison de circonstances imprévues qui n'ont pu être évitées malgré le soin raisonnablement apporté, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement. Cela s'applique également en cas de conflits sociaux, de perturbations dans le fonctionnement de notre propre entreprise, de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise de tiers, y compris des opérateurs de réseau (dans la mesure où un remplacement ne peut être raisonnablement exigé) et de perturbations dues à des mesures prises par les pouvoirs publics.

5.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela ne désavantage pas le client de manière déraisonnable.

6.
Si aucune des parties n'exige une réception formelle ou si la date de réception exigée par l'une des parties n'a pas lieu pour des raisons qui ne sont pas imputables au client, la prestation contractuelle de Blackbit est considérée comme acceptée au plus tard au moment de son utilisation par le client.

§ 6 Paiement

1.
Nous établissons une facture pour chaque prestation, même partielle. Si les conditions complémentaires le prévoient, le client est tenu de payer à l'avance.

2.
Le montant de la facture est immédiatement exigible et payable.

3.
Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que par rapport à une prestation défectueuse basée sur la même relation contractuelle avec Blackbit digital Commerce GmbH.

4.
En cas de retard de paiement, d'arriérés d'intérêts moratoires ou de détérioration importante du patrimoine du client après la conclusion du contrat, nous sommes en droit d'exiger un paiement anticipé pour d'autres prestations, de rendre immédiatement exigibles toutes les factures ouvertes.

5.
Le calcul des intérêts de retard s'effectue conformément au § 288 du Code civil allemand (BGB).

6.
Pour chaque rappel, nous facturons des frais de 10,00 €. Les autres frais de poursuite, y compris les rappels par avocat, sont à la charge du client.

7.
La compensation n'est autorisée qu'avec des créances non contestées par nous ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

§ 7 Réserve de propriété

1.
Dans la mesure où un logiciel est définitivement cédé lors de la fourniture de la prestation, nous nous réservons la propriété ainsi que tous les autres droits sur le logiciel jusqu'au paiement intégral de la rémunération convenue, y compris les éventuelles créances accessoires découlant du contrat - pour les commerçants, jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.

2.
En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de reprendre le logiciel. Pour exercer ce droit, nous sommes autorisés à pénétrer dans les locaux commerciaux du client pendant les heures de bureau habituelles et à prendre connaissance des mémoires de données disponibles chez le client. La résiliation du contrat est alors considérée comme déclarée lorsque nous exigeons la restitution du logiciel livré sous réserve de propriété. Dès réception de la demande de restitution, mais au plus tard trois jours après l'envoi, le client est tenu de détruire immédiatement toutes les copies du logiciel, de nous transmettre le logiciel matérialisé et d'attester sous serment de la destruction des copies.

3.
Avant le transfert de propriété et des autres droits visés au point 1, il est interdit au client de mettre le logiciel en gage ou de le céder à titre de garantie. En outre, il a l'obligation de nous informer immédiatement par écrit si des tiers veulent accéder au logiciel. A cette occasion, il doit nous remettre tous les documents nécessaires, notamment une copie du procès-verbal de saisie en vue d'une intervention. Le client est responsable de tous les dommages résultant d'un tel accès, en particulier de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une demande reconventionnelle d'exécution (§ 771 ZPO), dans la mesure où des tiers ne peuvent pas compenser ces frais.

4.
Tant que le client n'est pas en défaut, il peut continuer à vendre le logiciel si et dans la mesure où la licence qui lui a été accordée le permet. En cas de vente du logiciel alors qu'il est en retard, il nous cède toutes les créances (y compris la TVA) qui en découlent.

5.
Le client reste autorisé à titre fiduciaire à recouvrer les créances, sans préjudice de notre droit de les recouvrer nous-mêmes.

6.
Si nous souhaitons procéder nous-mêmes au recouvrement, le client doit fournir les informations nécessaires au recouvrement de la créance, en particulier nommer ses débiteurs et mettre les documents à disposition, ainsi qu'informer de la cession effectuée.

7.
En cas de cessation de paiement ou de dépôt de bilan, le droit de revente et l'autorisation de recouvrer les créances cédées s'éteignent.

§ 8 Responsabilité

1.
Blackbit est responsable de manière illimitée, quel que soit le motif juridique, en cas de préméditation ou de négligence grave, en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé, en raison d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire, ou en raison d'une responsabilité obligatoire, comme par exemple selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si Blackbit viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée conformément à la phrase précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose à Blackbit selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. Toute autre responsabilité de Blackbit est exclue. Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité de Blackbit pour ses agents d'exécution et ses représentants légaux.

2.
Le client libère Blackbit de toute réclamation de tiers contre Blackbit en raison d'une violation par le client de ces conditions générales ou de la loi en vigueur.

§ 9 Protection des modèles

1.
Le client n'a pas le droit d'imiter ou de faire imiter le logiciel qui lui a été confié et de commercialiser des imitations ; ceci s'applique également dans la mesure où le § 69a UrhG ne s'applique pas. En cas d'infraction, nous avons droit à une peine conventionnelle de 100 % de la rémunération convenue pour les prestations de service (selon la liste de prix en vigueur au moment de l'infraction). Une autre demande de dommages et intérêts n'en est pas affectée ; une imputation a lieu.

§ 10 Protection des données

1.
Blackbit digital Commerce GmbH attire expressément l'attention du client sur le fait que la protection des données dans les réseaux ouverts, tels qu'Internet, ne peut pas être entièrement garantie en l'état actuel de la technique. Le client sait que Blackbit digital Commerce GmbH peut à tout moment consulter les données stockées sur les serveurs. D'autres participants à Internet sont également en mesure, dans certaines circonstances, d'intervenir sans autorisation dans la sécurité du réseau et de contrôler le trafic des messages.

2.
Blackbit digital Commerce GmbH collecte, traite et utilise des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à des fins administratives. A cet égard, les exigences de la BDSG et de la TDDSG qui en découlent sont prises en compte.

§ 11 Concession de droits, autopromotion et droit de mention

1.
Sous réserve d'autres dispositions dans ces conditions, Blackbit accorde au client - après paiement complet de la commande - un droit d'utilisation simple et non transmissible sur les résultats du travail commandé. Des droits plus étendus peuvent être convenus par contrat.

2.
Sauf convention contraire, le client autorise expressément Blackbit à présenter le projet au public de manière appropriée à des fins d'autopromotion (références/portefeuille). En particulier, Blackbit est autorisé à faire de la publicité pour sa relation d'affaires avec le client et à faire référence à lui-même en tant qu'auteur sur tous les supports publicitaires créés et lors de toutes les mesures publicitaires, sans que le client ait droit à une rémunération.

3.
En outre, Blackbit a le droit de placer son nom, avec un lien, de manière appropriée dans le pied de page et dans les mentions légales du ou des sites web créés par Blackbit, sans que le client ait droit à une rémunération.

4.
Sauf accord contractuel contraire, Blackbit peut exiger qu'une mention de droit d'auteur appropriée soit placée à un endroit adéquat sur les œuvres qu'il a créées.

§ 12 Confidentialité

1.
Les parties sont tenues à tout moment, tant pendant la durée du contrat que pendant une période de trois (3) ans après sa résiliation, de garder confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie et de ne pas les utiliser à leurs propres fins, sauf autorisation expresse.

2.
Les parties limiteront la divulgation des informations confidentielles à leurs utilisateurs, employés, agents, partenaires juridiques, consultants ou conseillers professionnels ("agents"), qui doivent avoir accès à ces informations confidentielles et sont soumis à des restrictions obligatoires d'utilisation et de divulgation au moins aussi protectrices que celles énoncées ici. La partie destinataire est responsable de tout acte ou omission de ces représentants qui, s'ils étaient commis par la partie destinataire, constitueraient une violation du présent accord. La partie destinataire informe la partie divulgatrice de toute violation réelle ou présumée de la présente section relative à la confidentialité.

3.
Dans la mesure où l'une des parties est tenue de divulguer des informations confidentielles en vertu d'une injonction des pouvoirs publics, elle s'efforcera de limiter la divulgation et d'obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection. En outre, la partie divulgatrice informera sans délai l'autre partie de l'obligation de divulgation (dans la mesure où la loi le permet).

§ 13 Lieu d'exécution, juridiction compétente, choix du droit applicable

1.
Le lieu d'exécution de toutes les prestations est notre siège social.

2.
Dans la mesure où le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial, le tribunal de Göttingen est désigné comme lieu de juridiction.

3.
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

§ 14 Efficacité des dispositions

1.
Si certaines dispositions des présentes conditions de base ainsi que des conditions complémentaires sont invalides ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité des autres clauses des présentes conditions de base ainsi que des conditions complémentaires n'en est pas affectée pour le reste. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique poursuivi par la disposition invalide ou inexécutable.

2.
Blackbit a le droit de modifier les conditions générales, y compris les conditions supplémentaires, pour des raisons objectivement justifiées (par ex. modifications de la jurisprudence, de la situation juridique, des conditions du marché ou de la stratégie commerciale ou d'entreprise) et en respectant un délai raisonnable. Les clients existants en seront informés par e-mail au plus tard deux semaines avant l'entrée en vigueur de la modification. Si le client existant ne s'y oppose pas dans le délai fixé dans l'avis de modification, il est considéré comme ayant accepté la modification. S'il s'y oppose, les modifications n'entrent pas en vigueur ; dans ce cas, Blackbit est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire à la date d'entrée en vigueur de la modification. La notification de l'intention de modifier ces CGV mentionnera le délai et les conséquences de l'opposition ou de son absence.

Conditions supplémentaires : Webapps, Software as a Service (SaaS)

§ 1 Conclusion du contrat

1.
L'acceptation des conditions générales de vente de Black Digital Commerce GmbH (ci-après dénommé "fournisseur") ne constitue pas encore un contrat entre le client et le fournisseur. L'acceptation constitue une offre au fournisseur pour la conclusion du contrat suivant. L'acceptation se fait par l'exécution réussie du processus de paiement du client, la confirmation de la conclusion du contrat sous forme de texte par nos soins ou la mise à disposition du service. Un e-mail que nous envoyons de manière automatisée et qui confirme la réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client de conclure un contrat.

En acceptant les conditions générales, le client garantit qu'il est habilité à conclure cet accord et que la conclusion de l'abonnement s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale. Les conditions générales ainsi que les présentes conditions complémentaires régissent l'abonnement souscrit par le client pour l'utilisation d'une application web (ci-après : "logiciel").

§ 2 Objet du contrat

1.
L'objet du contrat est l'octroi, à titre onéreux et pour une durée limitée à la durée du contrat, de l'utilisation du logiciel dans l'entreprise du client via Internet ainsi que la mise à disposition d'un espace de stockage sur les serveurs du fournisseur d'accès.

§ 3 Prestations du fournisseur ; logiciel et espace de stockage

1.
Le fournisseur accorde au client l'utilisation de la version la plus récente du logiciel, vérifiée par le fournisseur, pour le nombre convenu d'utilisateurs autorisés via Internet au moyen d'un accès par un navigateur, après vérification et validation par le fournisseur.

2.
Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement et la disponibilité du Logiciel pendant la durée du contrat et le maintiendra dans un état approprié à l'utilisation prévue par le contrat. L'étendue des fonctions du logiciel ainsi que les conditions d'utilisation sont définies sur https://www.blackbit-hosting.io en complément du présent contrat.

3.
Après la conclusion du contrat, le fournisseur transmettra immédiatement au client, sous forme électronique, les données d'accès pour l'accès à l'administration.

4.
Après la conclusion du contrat, le fournisseur transmettra au client, sous forme électronique, une documentation utilisateur. La documentation utilisateur peut en outre être consultée à tout moment pendant l'utilisation du logiciel et peut être téléchargée dans un format courant.

5.
Le fournisseur peut, sans y être obligé, actualiser ou développer le logiciel à tout moment et l'adapter en particulier en raison d'une modification de la situation juridique, de développements techniques ou pour améliorer la sécurité informatique. Le fournisseur tiendra alors compte de manière appropriée des intérêts légitimes du client et informera le client en temps utile des mises à jour nécessaires. En cas d'atteinte importante aux intérêts légitimes du client, celui-ci dispose d'un droit de résiliation spécial.

6.
Le fournisseur n'est pas redevable d'une adaptation aux besoins individuels ou à l'environnement informatique du client.

7.
Le fournisseur assurera la maintenance du logiciel à intervalles réguliers et informera le client en temps utile des éventuelles restrictions liées à cette maintenance.

8.
Le Fournisseur met à la disposition du Client un espace de stockage sur ses serveurs jusqu'à un volume de 100 Go pour le dépôt de données et l'utilisation du Logiciel. Le fournisseur veillera à ce que les données puissent être consultées dans le cadre de l'utilisation du logiciel. Le client peut, selon ses besoins, augmenter ou réduire le volume de l'espace de stockage conformément aux conditions mentionnées sur https://www.blackbit-hosting.io/fr/prix.

9.
Le fournisseur d'accès prendra des mesures conformes à l'état de la technique pour protéger les données du client. Le fournisseur n'a cependant aucune obligation de garde ou de conservation des données. Le client est responsable d'une sauvegarde suffisante des données.

10.
Le client reste propriétaire des données stockées sur les serveurs du fournisseur et peut en demander la restitution à tout moment.

§ 4 Etendue et droits d'utilisation

1.
Le logiciel n'est pas remis physiquement au client.

2.
Le client obtient sur la version la plus récente du logiciel, pour le nombre d'utilisateurs fixé par contrat, des droits simples, c'est-à-dire non sous-licenciables et non transmissibles, limités dans le temps à la durée du contrat, d'utiliser le logiciel par accès via un navigateur, conformément aux dispositions contractuelles.

3.
Le client ne peut utiliser le logiciel que dans le cadre de sa propre activité commerciale et par son propre personnel. Toute autre utilisation du logiciel par le client est interdite.

§ 5 Support

1.
Le Fournisseur met en place un service d'assistance pour répondre aux demandes du Client concernant les fonctions du Logiciel. Les demandes peuvent être adressées par e-mail via la hotline d'assistance indiquée sur le site Internet du fournisseur, aux heures indiquées sur ce site. Les demandes sont en principe traitées dans l'ordre chronologique de leur réception.

§ 6 Niveaux de service ; résolution des problèmes

1.
Le fournisseur garantit une disponibilité globale des prestations d'au moins 99 % par mois au point de transfert. Celle-ci est déterminée à l'aide du système de monitoring du Fournisseur d'Accès. Le point de transfert est la sortie du routeur du centre de calcul du fournisseur.

2.
Par disponibilité, on entend la possibilité pour le client d'utiliser toutes les fonctions principales du logiciel. Les périodes de maintenance, les périodes de dysfonctionnement respectant le délai de résolution ainsi que les périodes de dysfonctionnement dues à un cas de force majeure ou à la faute d'un tiers sont considérées comme des périodes de disponibilité du Logiciel. Les périodes de perturbations insignifiantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité. Les instruments de mesure du fournisseur dans le centre de calcul sont déterminants pour la preuve de la disponibilité.

3.
Le client doit immédiatement signaler les perturbations au service d'assistance de Blackbit à https://help.blackbit.com/en/kb-tickets/new ou par e-mail à hilfe@blackbit.de. La notification et la résolution des problèmes sont garanties du lundi au vendredi (sauf jours fériés nationaux) entre 9h00 et 18h00 (heures de service).

4.
Le fournisseur d'accès remédiera aux dysfonctionnements graves (l'utilisation du logiciel dans son ensemble ou une fonction principale du logiciel n'est pas possible), même en dehors des heures de service, au plus tard dans les 4 heures suivant la réception de la notification du dysfonctionnement - dans la mesure où la notification a lieu pendant les heures de service (délai de réparation). Dans la mesure où il est prévisible qu'une réparation de la panne ne sera pas possible dans ce délai, il en informera immédiatement le client et lui communiquera le dépassement probable de ce délai.

5.
Les autres dysfonctionnements importants (les fonctions principales ou secondaires du logiciel sont perturbées, mais peuvent être utilisées ; ou d'autres dysfonctionnements non négligeables) seront réparés au plus tard dans les 12 heures pendant les heures de service (délai de réparation).

6.
Les délais de réparation susmentionnés s'appliquent sauf disposition contraire dans un contrat de service et d'assistance individuel.

7.
La suppression des dysfonctionnements mineurs est laissée à l'appréciation du fournisseur d'accès.

§ 7 Obligations du client

1.
Le client est tenu de protéger les données d'accès qui lui ont été transmises contre l'accès de tiers et de les conserver conformément à l'état de la technique. Le client veillera à ce que l'utilisation se fasse uniquement dans le cadre convenu par contrat. Tout accès non autorisé doit être immédiatement signalé au fournisseur d'accès.

2.
Le client s'engage à ne pas stocker sur l'espace mémoire mis à disposition des données dont l'utilisation contreviendrait à la législation en vigueur, aux dispositions administratives, aux droits de tiers ou aux accords conclus avec des tiers.

3.
Le client vérifiera l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans les données avant de les déposer ou de les utiliser dans le logiciel et utilisera à cet effet les mesures correspondant à l'état actuel de la technique (par ex. programmes antivirus).

4.
Le client doit, sous sa propre responsabilité, procéder régulièrement à des sauvegardes appropriées des données.

§ 8 Garantie

1.
En ce qui concerne l'octroi de l'utilisation du logiciel ainsi que la mise à disposition de l'espace mémoire, les dispositions de garantie du droit de location (§§ 535 et suivants du Code civil allemand) s'appliquent, étant entendu que la responsabilité de garantie du fournisseur d'accès au sens du § 536a du Code civil allemand est exclue, dans la mesure où le fournisseur d'accès n'a pas expressément dissimulé le défaut ou n'a pas expressément assumé une garantie.

2.
Le client doit immédiatement signaler tout défaut au fournisseur. Dans le cas contraire, cela peut entraîner la limitation de ses droits/la perte de ses droits.

3.
La garantie pour des diminutions seulement insignifiantes de l'aptitude de la prestation est exclue. La responsabilité indépendante de la faute selon le § 536a al. 1 BGB pour les défauts qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat est exclue.

4.
À l'exception des obligations de paiement des sommes dues, aucune des parties n'est responsable de la non-exécution ou du retard de la prestation si celui-ci est dû aux circonstances suivantes : Guerre, hostilité, terrorisme, émeute, grève ou sabotage, force majeure telle que pandémie, épidémie, incendie ou inondation, crise énergétique ou panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunications non imputable à la partie débitrice, restrictions ou embargos gouvernementaux ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie débitrice. Un tel manquement ou retard ne sera pas considéré comme une violation substantielle du présent contrat. L'obligation en question reste pleinement en vigueur et doit être exécutée dans les meilleurs délais après la fin des circonstances à l'origine du manquement ou du retard. L'autre partie se réserve le droit de résilier le présent contrat moyennant un préavis de 15 jours si la partie concernée est empêchée de s'exécuter pendant plus de 60 jours. Chaque partie fait des efforts raisonnables pour atténuer les effets d'un événement de force majeure.

§ 9 Vices juridiques ; exonération

1.
Le fournisseur garantit que le logiciel ne viole aucun droit de tiers. Le fournisseur indemnisera le client, à la première demande, de toutes les prétentions de tiers pour des violations de droits de propriété dont il est responsable en relation avec l'utilisation contractuelle du logiciel, et remboursera les frais d'une poursuite judiciaire appropriée. Le client informera immédiatement le fournisseur des prétentions de tiers que ceux-ci font valoir à son encontre en raison de l'utilisation contractuelle du logiciel et lui accordera tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour défendre ces prétentions.

2.
Le client garantit que les contenus et les données stockés sur les serveurs du fournisseur, ainsi que leur utilisation et leur mise à disposition par le fournisseur, n'enfreignent pas la loi en vigueur, les ordres des autorités, les droits de tiers ou les accords conclus avec des tiers. Le client indemnisera le fournisseur d'accès à la première demande des prétentions que des tiers pourraient faire valoir en raison d'une violation du présent paragraphe.

§ 10 Conditions de rémunération et de paiement

1.
Le client doit verser chaque année au fournisseur d'accès une rémunération dont le montant est essentiellement déterminé par le package choisi ainsi que par le volume d'espace mémoire choisi et qui est indiqué dans la "liste des prix". La liste des prix peut être consultée à l'adresse https://www.blackbit-hosting.io/fr/prix.

2.
La redevance annuelle à payer est adaptée en cas de modification du nombre d'utilisateurs ou du volume de l'espace mémoire conformément aux conditions figurant dans l'annexe "Liste des prix".

3.
En fournissant les données de votre carte de paiement ou en signant un mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez le fournisseur à débiter votre carte de paiement ou à débiter automatiquement votre compte au rythme de facturation et au montant que vous avez choisis, sur la base du tarif que vous avez souscrit et de votre utilisation des services. Vous autorisez également le fournisseur d'accès à charger un tiers de traiter les paiements et vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises à ce tiers. Vous devez vous assurer que vos informations de paiement sont exactes et à jour à tout moment et que le plafond de votre carte de crédit ou de votre compte lié à votre carte de paiement ou SEPA est suffisamment disponible. Si les informations que vous fournissez sont inexactes ou obsolètes et qu'un prélèvement est donc refusé, vous serez en défaut.

4.
Le fournisseur d'accès est en droit de modifier la "liste des prix". Vous serez informé par e-mail de toute modification des prix 30 jours avant la prochaine période de facturation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les prix mis à jour, vous pouvez résilier votre abonnement de manière exceptionnelle au début de la période de facturation suivante, à partir de laquelle l'augmentation de prix prend effet.

§ 11 Période d'essai gratuite

1.
Si vous utilisez les services faisant l'objet du présent contrat pour la première fois, vous pouvez vous inscrire pour une période d'essai gratuite. L'utilisation des services pendant la période d'essai gratuite est régie par nos conditions générales, y compris les présentes conditions supplémentaires. L'utilisation pendant la période d'essai est limitée à l'évaluation interne et au test des services dans le seul but de déterminer si les services répondent à vos besoins et si vous souhaitez continuer à utiliser les services.

2.
La durée de la période d'essai est de 30 jours. Pendant cette période, l'utilisation des services faisant l'objet du contrat est gratuite pour vous - par dérogation à l'article 10.

3.
Les services mis à disposition dans le cadre de la période d'essai gratuite peuvent avoir des fonctions et des ressources limitées, peuvent être restreints aux environnements de développement et ne doivent pas être utilisés à des fins de production.

4.
Le Fournisseur d'Accès se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si vous êtes éligible à une période d'essai gratuite. Le Fournisseur d'Accès peut refuser votre demande d'essai gratuit s'il soupçonne que vous essayez d'obtenir des avantages supplémentaires de l'essai gratuit.

5.
Le fournisseur supprimera vos projets et mettra fin au service à la fin de la période d'essai, à moins que vous ne convertissiez votre essai en un abonnement payant.

6.
Vous avez le droit de mettre fin à la période d'essai gratuite à tout moment et à votre entière discrétion en supprimant votre projet. Le Fournisseur d'Accès se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de suspendre ou de modifier la période d'essai gratuite à tout moment, moyennant un préavis de trois jours ouvrables. Nonobstant la section Responsabilité, la responsabilité du Fournisseur d'Accès est totalement exclue pour tout dommage de quelque nature que ce soit survenant pendant la période d'essai gratuite, y compris toute obligation ou responsabilité relative à votre contenu, dans la mesure où une telle exclusion de responsabilité est autorisée par la loi.

§ 12 Durée du contrat et résiliation

1.
Le contrat entre en vigueur le jour de la date mentionnée au § 1. Le contrat est conclu pour une durée d'un an, plus la période d'essai prévue au § 11. Si aucune des parties ne résilie le contrat au plus tard un mois avant l'expiration de la période susmentionnée, le contrat est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire. Il en va de même pour les années suivantes.

2.
Le contrat peut être résilié par les deux parties avec un préavis d'un mois avant la fin du contrat.

3.
Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé. Dans tous les cas, la résiliation doit se faire sous forme de texte (e-mail).

4.
Le fournisseur apportera au client, à ses frais, une assistance raisonnable pour la retransmission ou la sauvegarde des données après la résiliation du contrat.

5.
Le fournisseur effacera irrévocablement toutes les données du client restant sur ses serveurs 15 jours après la fin de la relation contractuelle. Il n'existe aucun droit de rétention ou de gage sur les données en faveur du fournisseur.

Conditions supplémentaires : Hébergement, Platform as a Service (PaaS)

§ 1 Conclusion du contrat, Durée et fin

1.
L'acceptation des conditions générales (conditions de base et conditions complémentaires) de Blackbit digital Commerce GmbH (ci-après : Blackbit) ne constitue pas encore un contrat entre le client et Blackbit. L'acceptation constitue une offre à Blackbit pour la conclusion du contrat suivant.

L'acceptation se fait par l'exécution réussie du processus de paiement du client, la confirmation de la conclusion du contrat sous forme de texte par nos soins ou la mise à disposition du service mentionné ci-après. Un e-mail que nous envoyons de manière automatisée et qui confirme la réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client de conclure un contrat.

2.
En acceptant les conditions générales, le client garantit qu'il est autorisé à conclure cet accord et que la conclusion de l'abonnement s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale. Blackbit ne conclut pas de contrats avec des consommateurs au sens de la législation européenne sur la protection des consommateurs.

3.
Les conditions générales ainsi que ces conditions supplémentaires régissent l'abonnement souscrit par le client pour l'utilisation du logiciel mis à disposition (ci-après : "logiciel").

4.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, plus la période d'essai régie par l'article 10. Si aucune des parties ne résilie le contrat au plus tard un mois avant l'expiration de la période susmentionnée, le contrat est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire. Il en va de même pour les années suivantes. Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé. Dans tous les cas, la résiliation doit se faire sous forme de texte.

5.
Blackbit assistera raisonnablement le client, à ses frais, pour la retransmission ou la sauvegarde des données après la résiliation du contrat.

6.
Blackbit supprimera irrévocablement toutes les données du client restant sur ses serveurs 15 jours après la fin de la relation contractuelle, à moins que la conservation des données ne soit prescrite par la loi en vigueur ou nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

§ 2 Service contractuel

1.
Blackbit met à votre disposition un PaaS - un Platform-as-a-Service - qui vous aide à développer, déployer, héberger, surveiller et maintenir vos applications (votre/vos "projet(s)"). Pendant la durée de cet accord, Blackbit vous permettra d'accéder et d'utiliser le service PaaS de Blackbit (les "Services"), dont l'étendue est définie en détail dans l'accord ci-dessous ainsi que dans la documentation relative à chaque Service. La documentation peut être consultée à l'adresse https://www.blackbit-hosting.io/fr/documentation.

2.
Le niveau d'organisation, l'offre de service et la capacité disponible, l'espace de stockage, les ressources, les modules complémentaires et les conteneurs sont décrits dans la documentation. Comme expliqué plus en détail dans la documentation, certains services et add-ons peuvent être associés à certaines restrictions d'utilisation. En fonction du niveau d'organisation, du service ou de l'extension que vous avez choisi et utilisé, toute utilisation dépassant ce cadre peut être interdite ou facturée par Blackbit.

3.
Blackbit a le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des obligations découlant de ce contrat.

§ 3 Enregistrement, administration

1.
Lors de la création d'un compte ("compte") chez Blackbit et tant que vous utilisez nos services, vous devez fournir des informations qui sont à tout moment exactes, complètes et à jour. Vous ne devez pas fournir d'informations fausses ou trompeuses sur votre personne et, à la demande de Blackbit, vous devez fournir toutes les informations supplémentaires dont Blackbit a besoin pour vérifier votre identité en tant que client.

2.
Toute modification de vos projets, ressources ou utilisateurs peut entraîner des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute modification apportée par vous ou par un utilisateur ayant le niveau d'autorisation approprié peut entraîner des coûts et des frais supplémentaires qui seront facturés par Blackbit.

3.
Vous êtes responsable de la gestion des droits d'accès de vos utilisateurs et de vous assurer que ces droits d'accès sont toujours à jour. Vous veillez à ce que les données de connexion et autres données d'accès des utilisateurs soient traitées de manière confidentielle, soient individuelles et ne soient pas partagées par plusieurs personnes. Vous et vos utilisateurs devez respecter les conditions d'utilisation et les lois en vigueur. Vous êtes responsable et redevable envers Blackbit des actions et omissions de vos utilisateurs et vous êtes responsable du respect de cet accord par chaque utilisateur. Vous nous informerez immédiatement et bloquerez l'accès de la personne concernée aux services si vous prenez connaissance d'une violation du présent accord par un utilisateur ou d'une éventuelle utilisation abusive des données d'accès d'un utilisateur.

§ 4 Contenus, responsabilité pour les contenus

1.
Les Services vous permettent de développer, de tester, de mettre à l'échelle et d'héberger vos projets ainsi que toute information et tout contenu relatifs à ou liés à vos projets, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers de données associés, le texte écrit, le code source du logiciel ou du programme, les images, la musique, les fichiers audio ou vidéo ou toute autre image ou matériel (individuellement et tous ensemble, votre "contenu").

2.
L'utilisation et la transmission de tout Contenu par vous et vos utilisateurs relèvent de votre seule responsabilité. Avant d'afficher, de télécharger, de partager, de stocker, d'exécuter, de mettre à disposition ou de transmettre de toute autre manière tout contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle, tels que des marques, des droits d'auteur ou des brevets, sur les Services, vous devez vous assurer que vous disposez d'une licence valide pour l'utilisation prévue de ce contenu. Vous êtes seul responsable du respect des accords de licence pour les logiciels et programmes inclus dans votre Contenu.

3.
Si les projets que vous avez développés ou qui sont hébergés sur les Services permettent à des tiers de publier, de transmettre ou d'héberger du contenu (par exemple, mais sans s'y limiter, les utilisateurs de votre application ou de votre site Web hébergé sur Blackbit), vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de vérifier que ce contenu ne viole pas le présent Accord ou ne contrevient pas aux lois ou réglementations applicables, y compris les lois ou réglementations relatives à la protection des données personnelles, et de supprimer immédiatement ce contenu, le cas échéant.

4.
Vous déclarez et garantissez que votre contenu n'enfreint aucune disposition du présent accord, ne viole pas ou n'abuse pas des droits de tiers et n'enfreint aucune loi ou réglementation applicable, y compris les lois ou réglementations relatives à la protection des données personnelles. Vous devez, à vos frais, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Blackbit et ses dirigeants, directeurs, employés, vendeurs, agents ou partenaires contre toute réclamation, procédure de règlement, dépense, dommage ou action (y compris les frais et honoraires d'avocat) résultant de votre contenu, y compris l'utilisation abusive de toute licence, outil ou service de tiers utilisé en relation avec votre contenu ou les services.

5.
Vous vous engagez à retirer immédiatement tout contenu qui enfreint le présent accord à la première demande de Blackbit ou dès la prise de connaissance d'une telle infraction. Blackbit n'est pas en mesure et/ou n'a pas l'obligation d'intervenir directement dans votre contenu. Vous êtes seul responsable de la suppression d'un tel contenu.

6.
La loi applicable peut exiger que vous publiiez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, entre autres, lorsque vous publiez du contenu. Dans la mesure où ces exigences s'appliquent à vous, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à publier toutes les informations requises avec votre contenu.

§ 5 Durée de fonctionnement, maintenance et adaptation des services

1.
Blackbit fera tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que le temps de fonctionnement de l'infrastructure d'hébergement de vos projets dans l'environnement de production atteint ou dépasse 99% par mois. L'engagement de meilleur temps de fonctionnement susmentionné ne s'applique pas aux environnements de développement et de test et exclut toute interruption à des fins de maintenance et tout incident causé par vos projets et/ou causé par la défaillance des Certificats TLS que vous avez fournis.

2.
Sauf accord écrit contraire entre vous et Blackbit, les prestations n'incluent pas d'obligations de support spécifiques. Cependant, Blackbit s'efforcera, dans une mesure économiquement raisonnable, de vous fournir des prestations de support via un service desk en ligne.

3.
Blackbit se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services afin de procéder à une intervention technique visant à garantir le bon fonctionnement des services ainsi que la sécurité et la stabilité de l'infrastructure sous-jacente aux services. Blackbit fera des efforts commercialement raisonnables pour limiter l'occurrence et la durée de l'interruption et, dans la mesure du possible, vous informera raisonnablement à l'avance de toute intervention de Blackbit.

4.
Blackbit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties et/ou des fonctions du service, de manière temporaire ou permanente, sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. Sauf si une modification urgente est nécessaire pour des raisons de sécurité, Blackbit vous avertira de toute modification substantielle ayant un effet négatif en affichant un avis bien visible au sein des Services et/ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription ou mise à jour ultérieurement, le cas échéant. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous pouvez résilier votre abonnement de manière exceptionnelle à compter de la date à laquelle la modification est intervenue. Si vous continuez à utiliser les services après une modification, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications. Les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux services sont également soumis au présent accord

§ 6 Fonction bêta

1.
Blackbit vous proposera occasionnellement d'essayer certaines fonctions bêta ou pré-lancement qui sont encore en phase de test et qui ne sont pas généralement disponibles (chacune une "fonction bêta"), à votre choix. Les fonctions bêta sont destinées à des fins d'évaluation et ne sont pas prévues pour une utilisation productive. Les fonctions bêta ne sont pas liées à une obligation de temps de fonctionnement ou à une obligation de support. L'utilisation de telles fonctions bêta est facultative pour vous. Les fonctionnalités bêta peuvent être modifiées, supprimées ou arrêtées, ou mises à la disposition de tous nos clients pour une utilisation productive en général (y compris contre paiement), à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans aucune responsabilité de Blackbit envers vous. Toutes les fonctionnalités bêta sont fournies "en l'état", sans aucune garantie ni représentation. Nonobstant la section "Responsabilité", la responsabilité de Blackbit pour tout dommage résultant de ou lié à une fonctionnalité bêta est totalement exclue, y compris toute obligation ou responsabilité relative à votre contenu, dans la mesure où une exclusion de responsabilité peut être convenue en vertu de la loi applicable. Vous assumez tous les risques liés à votre utilisation d'une fonctionnalité bêta.

§ 7 Blocage du compte

1.
Blackbit a le droit de bloquer immédiatement votre accès à votre compte et/ou à votre/vos projet(s) si vous ou votre/vos utilisateur(s) violez les conditions d'utilisation ou la loi en vigueur ; si votre compte présente des factures en retard et/ou si vos informations de paiement ont expiré et doivent être mises à jour pour permettre d'autres paiements ; et/ou si cela est nécessaire pour éviter des dommages à Blackbit, aux clients de Blackbit, aux services ou à l'infrastructure sous-jacente.

2.
Les comptes bloqués peuvent être limités dans leur fonctionnalité ou rendus complètement inutilisables, ce qui concerne notamment la possibilité d'effectuer des changements de configuration. De même, les projets bloqués peuvent être limités dans leur fonctionnalité ou rendus totalement inutilisables.

3.
Un tel blocage est levé lorsque les circonstances qui l'ont provoqué ont été résolues. Le blocage ne vous libère pas de votre obligation de paiement.

4.
Le droit de blocage du compte susmentionné ne limite pas le droit de Blackbit de supprimer immédiatement et définitivement votre projet ou votre compte et de résilier le présent contrat si vous violez de manière substantielle les dispositions du contrat ou le droit applicable ou si vous ne remédiez pas aux circonstances qui ont conduit au blocage dans un délai raisonnable.

§ 8 Prestations de tiers

1.
Blackbit peut vous donner accès à des outils et des liens de tiers qui mènent à des sites web de tiers. Blackbit n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces outils et sites Web de tiers et ne donne aucune garantie, n'assume aucune responsabilité et n'est pas responsable du matériel ou des sites Web de tiers ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. Un tel accès à des liens ou outils de tiers est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucune approbation. Blackbit décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions en rapport avec des outils ou des sites Web de tiers dans le cadre de votre utilisation d'outils optionnels de tiers. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux liens, outils ou intégrations de tiers, et vous devez consulter les conditions d'utilisation applicables à ces liens, outils ou intégrations.

2.
Les Services peuvent contenir des fonctions d'intégration ou d'interopérabilité avec des services, des outils ou des composants de tiers. Cependant, Blackbit ne peut pas garantir la disponibilité permanente de ces fonctions et peut cesser de les fournir sans que vous ayez droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation si le fournisseur d'un service, d'un outil ou d'un composant tiers ne fournit plus son service, son outil ou son composant d'une manière acceptable pour Blackbit pour l'interopérabilité avec les services ou modifie les conditions des services du tiers d'une manière qui ne permet plus à Blackbit de fournir ladite fonction d'intégration ou d'interopérabilité. Si vous ou un utilisateur acceptez une intégration par le biais de services de tiers, vous êtes réputé avoir accepté de partager des données avec le partenaire pour cette intégration.

§ 9 Rémunération, conditions de paiement, mandat de prélèvement SEPA

1.
Pour les prestations de Blackbit, une rémunération mensuelle est due, dont le montant est déterminé en fonction des services souscrits et est indiqué dans la "liste des prix". La liste des prix peut être consultée sur https://www.blackbit-hosting.io/fr/prix. La facturation est mensuelle. La facture est payable immédiatement.

2.
La redevance à payer mensuellement est adaptée en cas de modification du nombre d'utilisateurs ou d'autres ajustements, conformément aux conditions figurant dans la "liste des prix".

3.
En fournissant les données de votre carte de paiement ou en signant un mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez Blackbit à débiter votre carte de paiement ou à débiter automatiquement votre compte au rythme de facturation et au montant que vous avez choisis, sur la base du tarif que vous avez souscrit et de votre utilisation des services. Vous autorisez également Blackbit à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements et vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises à ce tiers. Vous devez vous assurer que vos informations de paiement sont exactes et à jour à tout moment et que le plafond de votre carte de crédit ou de votre compte lié à votre carte de paiement ou SEPA est suffisamment disponible. Si les informations que vous fournissez sont inexactes ou obsolètes et qu'un prélèvement est donc refusé, vous serez en défaut.

4.
Blackbit a le droit de modifier la liste des prix. Vous serez informé par e-mail de toute modification de prix 30 jours avant la prochaine période de facturation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les prix mis à jour, vous pouvez résilier votre abonnement de manière exceptionnelle au début de la période de facturation suivante, à partir de laquelle l'augmentation de prix prend effet.

§ 10 Période d'essai gratuite

2.
La durée de la période d'essai est de 30 jours. Pendant cette période, l'utilisation des services faisant l'objet du contrat est gratuite pour vous - par dérogation à l'article 9.

4.
Blackbit se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si vous êtes éligible pour un essai gratuit. Blackbit peut refuser votre demande d'essai gratuit s'il soupçonne que vous essayez d'obtenir des avantages supplémentaires de l'essai gratuit.

5.
Blackbit supprimera vos projets et mettra fin au service à la fin de la période d'essai, à moins que vous ne convertissiez votre essai en un abonnement payant.

6.
Vous avez le droit de mettre fin à la période d'essai gratuite à tout moment et à votre entière discrétion en supprimant votre projet. Blackbit se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de suspendre ou de modifier la période d'essai gratuite à tout moment, moyennant un préavis de trois jours ouvrables. Nonobstant la section Responsabilité, la responsabilité de Blackbit pour tout dommage de quelque nature que ce soit survenant pendant la période d'essai gratuit est totalement exclue, y compris toute obligation ou responsabilité relative à votre contenu, dans la mesure où une telle exclusion de responsabilité est autorisée par la loi.

§ 11 Propriété intellectuelle

1.
Blackbit et, le cas échéant, ses concédants de licence sont et restent les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits, titres et intérêts dans les Services. Nonobstant ce qui précède et sous réserve de cet accord, Blackbit vous accorde par la présente un droit limité dans le temps, mondial, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et non exclusif d'utiliser les services qui vous sont fournis par Blackbit de la manière autorisée par cet accord et sous réserve des restrictions d'utilisation telles que décrites plus en détail dans les conditions d'utilisation et la documentation. Blackbit se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de cet accord ou par la loi.

2.
Vous ne pouvez pas copier, republier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents des Services. Vous ne pouvez pas modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées des Services, ni autoriser les utilisateurs ou toute autre personne que vous contrôlez à le faire. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, distribuer, vendre, céder ou transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle sur les Services ; vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une autre manière au profit d'un tiers ; supprimer des marques ou des avis de propriété des Services ; ou procéder à une évaluation des Services sans autorisation écrite préalable et uniquement dans la mesure de cette autorisation.

3.
Vous êtes et restez le propriétaire unique et exclusif de tous les droits et titres relatifs au Contenu. Sans préjudice de ce qui précède, en utilisant les Services, vous accordez à Blackbit une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevance et mondiale pour héberger, reproduire, distribuer, utiliser, exécuter publiquement, afficher publiquement et exécuter numériquement le contenu, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et à condition qu'aucun intérêt légitime important de votre part ne s'y oppose.

4.
Certains éléments logiciels mis à disposition par le biais des Services peuvent être des logiciels à source ouverte. Un tel Logiciel Open Source n'est pas soumis aux dispositions du présent Contrat en ce qui concerne sa licence, dans la mesure où il existe des conditions distinctes pour les licences d'utilisateur final des différents éléments du Logiciel Open Source. De telles licences d'utilisateur final séparées seront jointes au Logiciel Open Source concerné.

§ 12 Protection des services et des contenus

1.
Blackbit prendra des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger la sécurité, la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité du service et de l'infrastructure sous-jacente.

2.
Nonobstant le paragraphe 1, vous êtes également responsable de la sécurité des Services et vous devez vous abstenir de toute action qui pourrait compromettre cette sécurité.

3.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de tous les projets que vous utilisez dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, tant dans les environnements de développement que dans les environnements de production. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de votre environnement de production, en particulier avant d'y intégrer un autre environnement ou chaque fois que vous modifiez les allocations de ressources (CPU, RAM, mémoire) de votre environnement de production.

4.
Blackbit peut vous signaler des failles de sécurité concernant des éléments qui sont sous votre contrôle et votre responsabilité, mais n'est pas tenu de vous signaler des failles de sécurité ou de les vérifier. Vous devez corriger les failles de sécurité signalées dès que possible. Le fait de ne pas corriger des failles de sécurité signalées peut entraîner la suspension immédiate de vos projets et services, à la seule discrétion de Blackbit. Blackbit n'est pas responsable de ces failles de sécurité, qu'elles aient été identifiées et signalées par Blackbit ou non. Vous restez seul responsable de l'application des correctifs de sécurité et seul responsable des conséquences résultant de l'absence d'application des correctifs de sécurité requis.

§ 13 Garantie, force majeure

1.
Blackbit n'assume aucune garantie pour les services offerts, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement. Sauf disposition contraire, Blackbit n'assume aucune garantie pour les défauts éventuels de la prestation.

2.
A l'exception des obligations de paiement des montants dus, aucune des parties n'est responsable de la non-exécution ou du retard de la prestation si celle-ci est causée par les circonstances suivantes : guerre, hostilité, terrorisme, émeute, grève ou sabotage, force majeure telle que pandémie, épidémie, incendie ou inondation, crise énergétique ou panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunications non imputable à la partie débitrice, restrictions ou embargos gouvernementaux ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie débitrice. Un tel manquement ou retard ne sera pas considéré comme une violation substantielle du présent contrat. L'obligation en question reste pleinement en vigueur et doit être exécutée dans les meilleurs délais après la fin des circonstances à l'origine du manquement ou du retard. L'autre partie se réserve le droit de résilier le présent contrat moyennant un préavis de 15 jours si la partie concernée est empêchée de s'exécuter pendant plus de 60 jours. Chaque partie fait des efforts raisonnables pour atténuer les effets d'un événement de force majeure.

§ 14 Autres

1.
Vos communications à Blackbit dans le cadre de ce contrat doivent être faites par e-mail via le portail d'assistance de Blackbit. Si des communications nécessitent la forme écrite en vertu de dispositions contractuelles ou légales, elles doivent être transmises au préalable de la manière susmentionnée. Blackbit rendra toutes les communications dans le cadre de ce contrat accessibles par e-mail ou par communication dans le service concerné, à moins que des dispositions contractuelles ou légales n'exigent le contraire.

2.
Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits de ce contrat à un tiers sans l'accord préalable de Blackbit. Blackbit a le droit de céder tout ou partie de ce contrat à une société affiliée à Blackbit. En cas de fusion, de restructuration, de vente de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs de Blackbit, les droits et obligations de Blackbit découlant de ce contrat seront transférés à la nouvelle entité.

Conditions générales de vente

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